Le feuilleton CETA ne semble pas près de se clore. Cet accord bilatéral de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, négocié depuis 2009, demeure très contesté. Ses opposants dénoncent notamment l’opacité des négociations, le manque de clause miroir et la crainte de la concurrence des Canadiens dans le secteur de la viande bovine. Déjà en 2016, le gouvernement de la Wallonie avait refusé la ratification. Malgré tout il était entré en application depuis 2017 pour la partie qui est de la compétence exclusive de l’UE. Et pourtant à ce jour, seuls 17 parlements nationaux l’ont ratifié, dont l’Assemblée nationale en 2019, mais pas le Sénat.
Le gouvernement français incertain de sa ratification par la Haute Assemblée ne l’avait pas mis à l’ordre du jour. Si bien que le 21 mars dernier, le groupe communiste du Palais du Luxembourg saisissait l’opportunité de l’intégrer dans sa niche parlementaire, engendrant le rejet par une majorité de sénateurs de la ratification. Le projet doit donc revenir au Palais Bourbon, pour un nouveau vote, mais dans un hémicycle, plus incertain que celui de 2019, avec une sérieuse probabilité d’être rejeté. Ce qui signifierait la fin du CETA, sauf si le gouvernement français décidait de ne pas notifier le vote aux instances européennes. Une possibilité qu’envisageait Valérie Hayer, la tête de liste de Renaissance aux européennes, assurant que « le CETA pourrait s’appliquer même en cas de vote défavorable de l’Assemblée nationale ».
Outre le fait que cette procédure témoigne du peu de considération pour la représentation nationale, cette situation rappelle, même si elle n’est pas du même ordre, le rejet des Français en 2005 du Traité Constitutionnel, puis l’adoption, deux ans plus tard mais par la voie parlementaire, du traité de Lisbonne qui le réformait mais en maintenait les grandes lignes. Cette décision avait suscité en particulier en France une crise de légitimité de l’Union européenne et la montée en puissance de partis opposés à la construction européenne. Prenons garde de ne pas tomber à nouveau dans le même travers !